POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES


1. PROPOS INTRODUCTIFS


Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles le cabinet BISMUTH AVOCATS (ci-après le « Cabinet »), société d’exercice libéral à responsabilité limitée sous le numéro 438 751 737, dont le siège social se situe 63, avenue du Maréchal de Saxe à Lyon (69003) s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable des traitements.

Il est important que vous lisiez et conserviez cette notice d’information afin que vous sachiez comment et pourquoi le Cabinet traite vos données et quels sont vos droits en la matière.

Cette politique de protection de données personnelles s’adresse aux clients et aux prospects du Cabinet, aux utilisateurs du site, ainsi qu’aux candidats qui postulent par son intermédiaire.

En l’occurrence, le Cabinet s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles »)

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, • le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD).


2. RECAPITULATIF DES DONNEES TRAITEES

2.1 Données personnelles afférentes aux clients du Cabinet

Lorsque cela est nécessaire à l’exercice de sa mission, le Cabinet peut être amené à collecter les données à caractère personnel suivantes:

• Données relatives à l’identité du client : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, nationalité, données d’identification émises par les services publics (numéro de carte d’identité…) • Données relatives à la situation personnelle, professionnelle et familiale du client : situation maritale, nombre d’enfants, profession, formation, modalités de rémunération…. • Données d’ordre économique et financier du client : Revenus, situation financière et fiscale…. • Données sensibles : Données relatives aux condamnations pénales, Données relatives aux infractions, Données concernant des mesures judiciaires…

Il sera précisé que les données visées ci-dessus ne sont pas systématiquement collectées par le Cabinet. Les données collectées varient selon les missions qui lui sont attribuées.

2.2 Données personnelles afférentes aux prospects du Cabinet


Les données suivantes peuvent être collectées par le Cabinet : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, courriel.

2.3 Données Personnelles afférentes au recrutement

Les données suivantes peuvent être collectées par le Cabinet : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, courriel et Curriculum Vitae.

3. LA FACON DONT LE CABINET TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont les bases juridiques suivantes : • l’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses clients et/ou prospects, organisation d’évènements, la transmission d’informations afférentes à des actualités juridiques.

• l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque le Cabinet met en œuvre un traitement ayant pour finalités l’exécution de sa mission pour le client (conseil et contentieux), la gestion et le suivi de ses dossiers clients, la gestion de demande de devis, la gestion et le suivi du processus de recrutement du Cabinet.

• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque le traitement de données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte (facturation, comptabilité, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, lutte contre la corruption….).

4. LA SECURITE ET LA CONSERVATION DE VOS DONNEES

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.

5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées au responsable du traitement (soit le Cabinet). Les données traitées sont également destinées aux personnes habilitées du Cabinet (Avocats, assistants, juristes et stagiaires). Les données pourront être transmises à toutes autorités et/ou à toutes juridictions et/ou à des mandataires, experts, huissiers, notaires, confrères ou tout tiers intervenant dans le cadre de la mission confiée. Pour les besoins du maintien en condition opérationnelle du système d’information du Cabinet, le prestataire du logiciel métier du Cabinet peut être amené à traiter des données.

6. LE TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Cabinet n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers des pays étrangers (hors Union Européenne). Si le Cabinet est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, il vous en informera avant le traitement.

7. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de notre relation. A cet égard : • les données des clients sont conservées pendant la durée d’exécution de la mission augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription applicables à la profession d’avocat. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec l’avocat. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. • Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Cabinet n’a eu lieu. • Les données du candidat, après information préalable auprès de ce dernier, sont conservées deux ans après le dernier contact, sauf volonté contraire du candidat.

8. VOS DROITS

En application des Dispositions relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par le Cabinet, et demander leur limitation, portabilité, rectification ou leur effacement. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet. En l’occurrence, le Cabinet garantit que vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant à avocats@bismuth.fr Pour le besoin des présentes, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité tel que sollicité par le Cabinet. Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en cas de non-respect par le Cabinet, de ses obligations.

9. COOKIES

Le site internet du Cabinet n’utilise pas de cookies.