DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT FISCAL

Fort de son expertise, le Cabinet BISMUTH est le partenaire privilégié de l’entreprise qu’il accompagne et assiste tout au long de sa vie, lui apportant conseil tout en étant à ses côtés en cas de contentieux.

Le Cabinet BISMUTH aide au choix de la structure juridique la mieux adaptée, élabore les statuts en tenant compte des projets exprimés, assure le suivi juridique de l’entreprise et intervient pour veiller au respect des formalités légales et règlementaires.

Le Cabinet BISMUTH intervient pour régler les questions de gouvernance au sein de l’entreprise, et les rapports entre associés ou actionnaires.

Le Cabinet BISMUTH participe à la création et la mise en place de comités stratégiques. Il intervient également sur le statut des dirigeants sociaux, leur nomination, leur révocation, leurs responsabilités, et la définition de leurs pouvoirs.

Tout au long du développement de l’entreprise, le Cabinet intervient pour des opérations de restructurations, de croissance interne ou externe, la cession d’actifs, la création d’entreprises communes. Il assiste les dirigeants dans leur stratégie d’investissement et intervient sur les modalités de financement apportant conseil et assistance aux entreprises lors de la mise en place de crédits et de mécanismes financiers. Le Cabinet BISMUTH intervient sur les aspects fiscaux de ces opérations.

En cas de redressements ou de contentieux fiscaux, le Cabinet BISMUTH assiste les entreprises et leurs dirigeants.

Quelques illustrations :

Création de structures juridiques civiles ou commerciales, groupements, associations, … Suivi juridique des sociétés Filialisation Pacte d’actionnaires, organisation de la gouvernance Audit et analyse des risques, due diligence Gestion des titres sociaux Intervention lors de l’entrée ou de départ entre associés ou actionnaires, mésentente, abus de majorité, expertise de minorité Actionnariat des salariés Assistance aux stratégies de cessions et de fusions, LBO Gestion des opérations de haut de bilan Suivi et gestion des opérations de fusion et de prise de contrôle, garantie d’actif et de passif Assistance dans les opérations de transmission et de restructuration Optimisation des projets de croissance interne ou externe Cession de fonds de commerce Reprise d’actifs dans les procédures collectives Accompagnement auprès des banques Audit fiscal Relation intra groupes Prix de transfert Règlementation en matière de douane Assistance en contentieux fiscal