RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Les connaissances du Cabinet en matière de droit des nouvelles technologies associées à nos compétences en droit des réseaux de communication électronique nous permettent d'accompagner nos clients dans ce domaine.

C'est ainsi que les avocats du Cabinet Bismuth : - assistent les collectivités territoriales en matière de rédaction et conclusions de conventions de mise à disposition de réseaux (fibres optiques, WIFI…) en leur qualité d’opérateur et dans le cadre de leur intervention en matière d’infrastructure et de réseaux de communication électronique, - conseillent les clients pour tous dossiers relatifs à des réseaux câblés de transport de données ou de télévision, - sont consultés par leurs clients dans le cadre de leurs relations avec l’ARCEP (Autorité de régulations des communications électroniques et des Postes) - interviennent dans des contentieux techniques relatifs à la pré-numérotation et aux équipements de télécommunications, - interviennent pour le compte d'opérateurs de réseaux de communication électronique