NOUVELLES TECHNOLOGIES / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Le Cabinet Bismuth, précurseur en matière de droit de l'informatique a immédiatement été en mesure d'appréhender les nouvelles problématiques liées à l'exercice d'activités professionnelles ou commerciales par l'intermédiaire du réseau Internet. Le commerce électronique impose une maîtrise tant du droit contractuel du commerce et des relations à distance que des potentialités technologiques et de leurs conséquences juridiques. Du fait d'une longue pratique aux cotés des professionnels de l'Internet, le Cabinet a su acquérir cette double compétence et sommes en capacité de la mettre à disposition de nos clients.

Ainsi, les avocats du Cabinet Bismuth se sont vus confier les missions suivantes : - négociation de contrats d'implantation de plate forme de messagerie électronique, - conseil en matière de licéité de liens hypertexte et de contenu des sites Internet, - consultation en matière d'intrusion, - assistance juridique à la création d'un site de démocratie virtuelle, - consultation en matière d'écrit et de signature électronique, - consultation relative à la protection et à la qualification juridique des moteurs de recherche, - assistance à la définition d'une solution de paiement sécurisé, - consultation en matière de brevetabilité des méthodes, - rédaction de conditions générales de vente en ligne.