FISCALITÉ APPLIQUÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

Compte tenu du poids croissant des impacts fiscaux dans le choix des décideurs juridiques, le Cabinet Bismuth a développé une expertise avancée en matière de fiscalité appliquée à ces domaines d'intervention. Il est ainsi en capacité d'identifier les conséquences fiscales des choix juridiques qu'il préconise, que ce soit en matière contractuelle ou en matière de restructuration sociétaire. \

Le Cabinet a ainsi notamment fait bénéficier ses clients de cette compétence fiscale : \ - à l'occasion d'un plan de transfert des droits afférant à une plate forme bancaire au sein d'un groupe d'ampleur nationale, \ - en matière de logiciels, \ - pour le choix des modalités financières des contrats de cession de droit de propriété intellectuelle.