FISCALITÉ APPLIQUÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

Compte tenu du poids croissant des impacts fiscaux dans le choix des décideurs juridiques, le Cabinet Bismuth a développé une expertise avancée en matière de fiscalité appliquée à ces domaines d'intervention. Il est ainsi en capacité d'identifier les conséquences fiscales des choix juridiques qu'il préconise, que ce soit en matière contractuelle ou en matière de restructuration sociétaire.

Le Cabinet a ainsi notamment fait bénéficier ses clients de cette compétence fiscale : - à l'occasion d'un plan de transfert des droits afférant à une plate forme bancaire au sein d'un groupe d'ampleur nationale, - en matière de logiciels, - pour le choix des modalités financières des contrats de cession de droit de propriété intellectuelle.