CONTRATS INFORMATIQUES

Le contrat est aujourd'hui un outil de sécurisation juridique des relations entre partenaires ou entre clients et fournisseurs dont la mesure s'apprécie tant par la définition des prestations à exécuter que dans la définition des différentes responsabilités, mais aussi dans le suivi de son exécution. Bismuth Associés a acquis une solide compétence en matière de rédaction, de négociation et de suivi des contrats à fort contenu technologique. Dans ce cadre, le Cabinet est en capacité d'assister ses clients tant en ce qui concerne l'élaboration d'un schéma contractuel global qu'en matière de négociation et/ou de rédaction des actes contractuels y afférant. \ Enfin, le suivi de la relation contractuelle s'avère aujourd'hui de plus en plus critique, notamment à l'égard de projets d'ampleur, c'est pourquoi le Cabinet BISMUTH a développé une méthodologie de gardiennage juridique des contrats.\

Le Cabinet s'est vu notamment confier les missions suivantes : \ - assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'implantation d'une plate forme bancaire, \ - élaboration, rédaction et négociation de contrat de réalisation de plate-forme bancaire, \ - rédaction et négociation de contrats d'infogérance et de tierce maintenance applicative de systèmes d'information globaux, \ - élaboration de conditions générales de licences de progiciel (ERP), \ - rédaction de contrats d’intégration \ - rédaction de contrats de licence de droits de propriété intellectuelle, \ - rédaction de chartes de partenariat, \ - rédaction d'accords de confidentialité et de lettres d'intention, \ - négociation de contrats internationaux d'outsourcing de comptabilité informatique, \ - audit juridique de l'ensemble contractuel d'éditeurs de progiciel ou d'opérateurs Internet, \ - rédaction d'appels d'offres en matière de réalisation de logiciels spécifiques et de tierce maintenance applicative, \ - rédaction et négociation de contrats de distribution de matériels informatiques.