DROIT DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Nul ne peut l’ignorer, les Associations et organismes sans but lucratif tiennent une place prépondérante au sein de notre vie.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 fait de l’Association un véritable moteur pour de nouveaux modèles entrepreneuriaux imaginatifs et créatifs.

A l’heure où les frontières entre les différentes structures économiques sont de plus en plus perméables, le Droit est plus que jamais nécessaire pour concilier entre elles les aspirations nouvelles qui découlent des activités humaines. La Loi dispose que l'économie sociale et solidaire est composée des activités mises en œuvre par les coopératives, mutuelles, sociétés d'assurance mutuelles, fondations, associations et certaines sociétés commerciales. Mise en perspective avec la loi du 1er juillet 1901, déjà plus que centenaire et socle de la République Française, la force et l’importance des Associations et autres OSBL apparaît avec évidence.

C’est fort de ce constat que le Cabinet Bismuth a créé ce département.

Puisant à travers l’expérience tant personnelle que professionnelle des Avocats qui le composent, le Cabinet Bismuth apporte son sens de l’innovation juridique dans les secteurs, sans que la liste ne soit exhaustive, sanitaire et social, sportif, culturel, touristique, de la recherche, de l’enseignement,…

Le Cabinet Bismuth aborde de manière transversale les aspects juridiques et fiscaux, les opportunités de mécénat et de parrainage, les problématiques de gouvernance et de droit social, les enjeux liés aux nouveaux modes de financement tels que le crowfunding et les relations avec les nouvelles collectivités territoriales.

Le département Associations et Organismes Sans But Lucratif est animé par Olivier COSTA.