EDITORIAL JANVIER 2018 : Internet : Les Etats-Unis abrogent la neutralité des réseaux

Les détracteurs de la “neutralité du Net” pourront aujourd’hui se réjouir : le 14 décembre 2017, la Federal Communications Commission (ou “FCC”) a mis un terme à ce principe phare du droit des communications électroniques, consistant à garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

En application de ce principe, tous les contenus mis en ligne sur le réseau doivent être traités de la même manière, sans discrimination.

Arguant que l'application d'une telle réglementation porte atteinte aux investissements et à l'innovation, la FCC autorise désormais un Fournisseur d’Accès à Internet (ou « FAI ») à transporter les flux vidéo provenant d’un service donné plus rapidement que ceux d’un autre.

Si l’industrie des télécoms s’exulte d’une telle initiative, de nombreux acteurs clament d’ores et déjà la « mort de l’internet dans sa forme actuelle ». Les partisans de la neutralité des réseaux stigmatisent le risque d’un Internet à deux vitesses, des atteintes à la liberté d’expression et à la libre circulation des idées au profit de tous et chacun.

Ce sont les raisons pour lesquelles peu après le vote, le procureur général de New York Éric SCHNEIDERMAN a clairement énoncé sa ferme attention d'attaquer, avec d'autres États, ladite décision. Dans ce contexte, le régulateur américain des communications aura sans nul doute à justifier légalement ce revirement.

Pour l’heure, il conviendra de porter une attention particulière aux réactions et mesures prises par les autorités.

Il faut avoir conscience qu’une telle décision s'inscrit à contre-courant du consensus international sur la neutralité du Net, consacré par la majorité des pays dans leur droit positif (Brésil, Chili, Pérou, Pays-Bas, Norvège, France….).

En attendant, les Etats-Unis relancent encore une fois ce débat intense, et ce, en raison de son vif enjeu dans le secteur des nouvelles technologies.

Yves BISMUTH Avocat Associé